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Décisions des tribunaux
C-72.01, r. 1.1 - Règlement des cours municipales
Article 32
Versions de la disposition
32. Ouverture et clôture de la séance. Une personne présente à l’audience se lève dès l’entrée du juge dans la salle et demeure debout jusqu’à ce que ce dernier ait pris place.
À l’ouverture de la séance, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier dit à haute voix: «Silence. Veuillez vous lever. La Cour municipale de [...] présidée par l’honorable juge [...] est ouverte.».
Lorsque le juge a pris place, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier- audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Lorsque le juge quitte, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
En vig.: 2021-09-16
32. Ouverture et clôture de la séance. Une personne présente à l’audience se lève dès l’entrée du juge dans la salle et demeure debout jusqu’à ce que ce dernier ait pris place.
À l’ouverture de la séance, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier dit à haute voix: «Silence. Veuillez vous lever. La Cour municipale de [...] présidée par l’honorable juge [...] est ouverte.».
Lorsque le juge a pris place, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier- audiencier invite l’assistance à s’asseoir.
Lorsque le juge quitte, le greffier, l’huissier-audiencier ou la personne qui agit comme huissier-audiencier invite l’assistance à se lever de nouveau et personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
